Propriétaire du site Internet
NOM DU PROPRIETAIRE
Adresse
CP - Ville - Pays
Téléphone : xx xx xx xx xx
Identifiant SIREN : xxxxxxxxxxx
Identifiant SIRET : xxxxxxxxxxx
APE : xxxxxxx
Création du site Internet : Emeraude Internet
Hébergement du site : OVH - 59100 Roubaix - France
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site clubqualiteconstruction22.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clubqualiteconstruction22.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par clubqualiteconstruction22.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site clubqualiteconstruction22.fr est mis à jour régulièrement par un rédacteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès de clubqualiteconstruction22.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site clubqualiteconstruction22.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de proprio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site clubqualiteconstruction22.fr.
Propriété intellectuelle et reproduction
L’ensemble des éléments graphiques, textes, audio ou vidéos constituant le site Web clubqualiteconstruction22.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons... sont la propriété de leur auteur. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer ou distribuer, tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de clubqualiteconstruction22.fr .Copier/coller interdit ! Les rédactionnels sont à votre disposition pour vous aider à rédiger vos communiqués de presse. Vous pouvez vous en inspirer mais en aucun cas les recopier tels quels.
Toute exploitation non autorisée du site clubqualiteconstruction22.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens externes
Les sites Internet reliés directement ou indirectement au site clubqualiteconstruction22.fr , ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, clubqualiteconstruction22.fr n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Description des services fournis
Le site clubqualiteconstruction22.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site clubqualiteconstruction22.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site clubqualiteconstruction22.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clubqualiteconstruction22.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le propriétaire du site clubqualiteconstruction22.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clubqualiteconstruction22.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
clubqualiteconstruction22.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clubqualiteconstruction22.fr.
Crédits
les mentions légales sont inspirées par le site Beignets, partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême
