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Site web : https://www.o-s-m.fr/

Source : https://www.o-s-m.fr/guide-complet-des-frais-de-notaire-sur-donation-de-bien-immobilier-calcul-baremes-et-exonerations/

possibilités d'exonération et d'allègement des fraisDans le cadre des donations immobilières, la législation française prévoit plusieurs mécanismes d'allègement fiscal. Ces dispositifs permettent aux familles d'optimiser la transmission de leur patrimoine immobilier.

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possibilités d'exonération et d'allègement des fraisDans le cadre des donations immobilières, la législation française prévoit plusieurs mécanismes d'allègement fiscal. Ces dispositifs permettent aux familles d'optimiser la transmission de leur patrimoine immobilier.