Site web : siloj86.fr
Source : https://www.siloj86.fr/le-bail-3-6-9-guide-complet-du-renouvellement-pour-les-particuliers/
Cette protection s'inscrit dans le Code de commerce et prévoit des dispositions spécifiques pour chacune des parties. La législation encadre les droits et obligations réciproques dans une relation contractuelle équilibrée.Les

Source : https://www.siloj86.fr/comment-bien-securiser-lacquisition-dun-terrain-constructible/
Un terrain peut faire l'objet de différentes contraintes : accès, réseaux souterrains, ou limitations liées aux constructions voisines. La recherche des droits de passage existants assure la viabilité du projet immobilier.